Dernière mise à jour le 16 Octobre 2025

Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et services : le site https://www.odo-nata.com met à disposition des Clients divers services et contenus.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.odo-nata.com pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.odo-nata.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : SA Primwest – Capital social de 100 000 € – 11 Cours de Rive, 1204 Genève.
Responsable de publication : Garance Primat – contact@odo-nata.com.
Webmaster : Garance Primat – contact@odo-nata.com.
Hébergeur : WPEngine – 504 Lavaca St, Ste 1000, TX 78701 Austin – +44 808 501 5896.
Délégué à la protection des données : Garance Primat – contact@odo-nata.com.

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet.

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser ou exploiter pour son compte tout ou partie de son contenu.

L’utilisation du site https://www.odo-nata.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Les mises à jour et modifications des mentions légales sont susceptibles d’intervenir à tout moment.

3. Description des services

Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de la société Primwest.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

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L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
L’hébergement est assuré au sein de l’Union Européenne, conformément au RGPD.

Ni le site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables d’interruptions, de pannes ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

https://www.odo-nata.com détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, etc.).
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur ou des pertes consécutives à l’utilisation du site.
Les espaces interactifs (comme le formulaire de contact) doivent être utilisés dans le respect de la loi. Tout contenu illégal pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte :
Le responsable du traitement est Primwest, représenté par Garance Primat.

7.2 Finalité des données :
Les données sont collectées pour : permettre la navigation, prévenir la fraude, améliorer la navigation, mener des enquêtes de satisfaction, réaliser des campagnes de communication.

Les données ne sont pas commercialisées, seulement utilisées à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de leurs données.
Les demandes peuvent être adressées à :
Primwest – DPO, Garance Primat, 11 Cours de Rive, 1204 Genève.

7.4 Non-communication des données :
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne sans information préalable.
Primwest prend toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité des informations et informer les clients en cas d’incident de sécurité.

8. Notification d’incident

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